Un site de Conservatoire d'espaces naturels fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les Conservatoires d'espaces naturels contribuent à préserver le patrimoine naturel et paysager à travers la maîtrise foncière ou la maîtrise d'usage d'un réseau de sites. Selon les particularités locales, on distingue des conservatoire régionaux et des conservatoires départementaux. - Dossier CEN (N_ENP_SCEN_S_SA.shp): Constitution de la couche nationale des sites en totalité acquis et/ou « assimilés » (bail emphytéotique et contrat de plus de 18 ans) des Conservatoires d’espaces naturels, c’est-à-dire dont les Conservatoires ont pleinement la maîtrise foncière. - Dossier CEN_MU (N_ENP_SCEN_S_S.shp) : Constitution de la couche nationale des sites gérés (location, gestion de moins de 18 ans, convention de gestion) par les Conservatoires d’espaces naturels. Seuls les terrains acquis et/ou assimilés entrent dans le cadre de la stratégie Nationales des Aires Protégées. Spécificité 2022 : parcellisation des sites pour une meilleure précision et complétude de la donnée. Certains sites peuvent se retrouver dans les deux couches puisqu’un site peut être composé de parcelles acquises et gérées. Note méthodologique : Il a été décidé, en accord avec la FCEN que le travail de centralisa$on des données dans la base nationale serait réalisé sur la base des données remontées à la parcelle (entité géographique parcellaire). Le travail de parcellisation n’étant pas achevé pour l’ensemble des CEN, les données rattachées aux sites (enveloppe globale) seront conservées pour les régions concernées. Cette méthodologie est transitoire et ces sites seront, à terme, remplacés par leur délimitation parcellaire Références légales : Articles L414-11, D414-30 et D414-31 du code de l'environnement. Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espacesnaturels.fr/conservatoires-regionaux-despaces-naturels Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.